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LEGITEXT000042009793 FR

Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-05-19

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2019 Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2

Arrete 2020-05-19

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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