LEGITEXT000042001930
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Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.
Arrete 2020-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Haut Conseil pour le climat est fixé à 500 euros.
Arrete 2020-06-15
Art. 3 Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 novembre 2018.
Arrete 2020-06-15
Art. 4 Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.