LEGITEXT000041997320
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Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1998 Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1998 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1998 Art. 3, Art. 2
Arrete 2020-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.