Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-69

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-71

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-79

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-107

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-108

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-109

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-115

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-132

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-133

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-134

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-135

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D337-147

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-150

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-152

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D373-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D374-3

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2020, à l'exception de ses articles 3, 8, 12, 15 et du 3° de l'article 18 supprimant des dispositions applicables aux seuls candidats de la formation professionnelle continue et candidats de la validation des acquis de l'expérience, qui n'entrent en vigueur qu'à l'issue des sessions se déroulant jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

sont remplacées par les lignes

«

Article D. 337-4

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-5

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-6 et D. 337-7

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-8

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-9 à D. 337-15

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-16 à D. 337-18

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-19 à D. 337-22

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

» ;

2° Les lignes

«

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Articles D. 337-70 à D. 337-74

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

»

sont remplacées par les lignes

«

Article D. 337-69

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-70

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-71

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-72 à D. 337-74

Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

» ;

3° La ligne

«

Articles D. 337-78 et D. 337-79

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

»

est remplacée par les lignes

«

Article D. 337-78

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-79

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

» ;

4° La ligne

«

Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

»

est remplacée par la ligne

«

Articles D. 337-97, D. 337-101

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

» ;

5° Les lignes

«

Articles D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-113 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

sont remplacées par les lignes

«

Article D. 337-106

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-107 à D. 337-109

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-110 et D. 337-111

Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-113 et D. 337-114

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D.337-115

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-116 à D. 337-122

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;

6° Les lignes

«

Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-133 et D. 337-134

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-132

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

Articles D. 337-133 et D. 337-134

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

»

sont remplacées par les lignes

«

Articles D. 337-129 et D. 337-130

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-131

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-132 à D. 337-135

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Articles D. 337-136 à D. 337-137-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

» ;

7° Les lignes

«

Articles D. 337-146 à D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-149 et D. 337-150

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

»

sont remplacées par les lignes

«

Article D. 337-146

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-147

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

Article D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-149

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-150

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

» ;

8° La ligne

«

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

»

est remplacée par la ligne

«

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2020-726 du 12 juin 2020

».