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Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175)
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Section 1 : Généralités , Sct. Section 2 : Radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Section 3 : Balises de localisation personnelle (PLB) , Art. 175-08 , Art. 175-09
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 175-01, Art. 175-02, Art. 175-03, Art. 175-04, Art. 175-05, Art. 175-06
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 175-07
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.