LEGITEXT000041993557
FR
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2002 Art. 1
Arrete 2020-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.