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LEGITEXT000041993448 FR

Arrêté du 4 juin 2020 portant dérogation à titre temporaire aux dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-06-04

Durant la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les chefs de service peuvent décider, à titre exceptionnel, de la réorganisation de leur service dans les conditions définies ci-après

L'organisation générale du service reste basée selon un régime ou un cycle de travail prévu par l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé.

Selon les nécessités de service, les agents peuvent, sur le régime ou sur le cycle de travail retenu et de manière dérogatoire, être employés par alternance entre présence sur le lieu de travail et réserve opérationnelle.

L'agent placé en réserve opérationnelle a l'obligation de rester à domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans les plus brefs délais pour effectuer un travail au service de l'administration.

La réserve opérationnelle correspond aux obligations normales de service définies sur le régime ou le cycle de travail retenu, et est assimilé à du temps de travail du fait de la disponibilité imposée.

L'agent qui reprend son service à la demande de l'administration, sur la période de la réserve opérationnelle, n'est pas en service supplémentaire.

Arrete 2020-06-04

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 16 mars 2020 jusqu'à l'issue de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire initialement déclaré par la loi du 23 mars 2020.

Arrete 2020-06-04

Le directeur général de la police nationale, le préfet de police et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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