LEGITEXT000041992930
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Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-03
Art. 1 Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 1990 Art. 36
Arrete 2020-06-03
Art. 2 Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.