LEGITEXT000041992049
FR
FR
Décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-717 2020-06-11
Art. 1 Décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D551-19, Art. D551-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D551-34
Decret 2020-717 2020-06-11
Art. 2 Décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.