LEGITEXT000041991924
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Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-713 2020-06-11
Art. 1 Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2122-33, Art. R2122-37, Art. R2122-39, Art. R2122-41, Art. R2122-44, Art. R2122-45, Art. R2122-47, Art. R2122-48, Art. R2122-48-1, Art. R2122-48-2, Art. R2122-48-4, Art. R2122-52, Art. R2122-52-1, Art. R2122-52-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2122-52-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R2122-52-3, Art. R2122-52-4
Decret 2020-713 2020-06-11
Art. 2 Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
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La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.