LEGITEXT000041987611
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Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-08
Art. 1 Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 novembre 2006 Art. 14, Art. 21
Arrete 2020-06-08
Art. 2 Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.