LEGITEXT000041985260

Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-06-08

Art. 1 Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » Ouvrir la source officielle

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bad3034d-713a-430e-beaf-032ca451a8b8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Arrete 2020-06-08

Art. 2 Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1276 du 11 octobre 2011 Art. 1, Art. 3

Arrete 2020-06-08

Art. 3 Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » Ouvrir la source officielle

Une période transitoire est accordée jusqu'à la récolte 2021 incluse, dans le cadre de l'article 13 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 susvisé pour ce qui concerne l'interdiction des pressoirs à remplissage axial prévue au point IX (d) du cahier des charges, aux opérateurs dont la liste suit

NOM OPÉRATEUR

N° SIRET

ECHÉANCE

Denis Vincent

42375487800019