LEGITEXT000041982194
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Décret n°75-219 du 1 avril 1975 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d’une indemnité spéciale de sécurité aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 75-219 1975-04-01
Art. 1 Décret n°75-219 du 1 avril 1975 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d’une indemnité spéciale de sécurité aérienne
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 Art. 1
Decret 75-219 1975-04-01
Art. 2 Décret n°75-219 du 1 avril 1975 modifiant le décret n° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d’une indemnité spéciale de sécurité aérienne
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Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.