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Arrêté du 3 juin 2020 portant adaptation des conditions de déroulement de la formation au certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats ayant validé la phase d'observation en unité du certificat d'aptitude technique avant le 30 septembre 2020.
Pour l'application de l'article 7 de l'arrêté susmentionné, l'épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire est supprimée.
Les dispositions de l'article 9 et de l'annexe III du même arrêté sont suspendues.
Par dérogation à l'article 11 du même arrêté, la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est validée dès lors que le candidat a satisfait aux épreuves fixées aux articles 8 et 10 dudit arrêté.
Pour l'application de l'article 12 du même arrêté, le certificat d'aptitude technique est délivré, après réussite à la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans armes de l'adversaire et de tir
- à la date de validation de la phase d'observation en unité lorsque celle-ci est intervenue entre le 18 mars et le 30 septembre 2020 ;
- le 17 mars 2020 dans les autres cas.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.