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Décret n° 2020-682 du 4 juin 2020 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
Ces six communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2021.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null Ces quinze communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.