Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles. A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D811-138-1, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D811-139-1, Art. D811-139-2, Art. D811-139-3, Art. D811-139-4, Art. D811-139-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Art. D811-140-1, Art. D811-140-2, Art. D811-140-3, Art. D811-140-4, Art. D811-140-5, Art. D811-140-6, Art. D811-140-7, Art. D811-140-8, Art. D811-140-9, Sct. Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens, Art. D811-141-1, Art. D811-141-2, Sct. Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur, Art. D811-137, Art. D811-138 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D811-139, Art. D811-139-1, Art. D811-139-2, Art. D811-139-3, Art. D811-139-4, Art. D811-139-5, Art. D811-140, Art. D811-140-1, Art. D811-140-2, Art. D811-140-3, Art. D811-140-4, Art. D811-140-5, Art. D811-140-6, Art. D811-140-7, Art. D811-140-8, Art. D811-140-9, Art. D811-141, Art. D811-141-1, Art. D811-141-2, Art. D811-142, Art. D811-142-1, Art. D811-143 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D811-139, Art. D811-140, Art. D811-141, Art. D811-142, Art. D811-142-1, Art. D811-143, Art. D811-139-1, Art. D811-139-2, Art. D811-139-3, Art. D811-139-4, Art. D811-139-5, Sct. Sous-section 5 : Inscription dans le dispositif européen d'enseignement supérieur, Art. D811-141-2, Art. D811-141-1, Sct. Sous-section 4 : Organisation et modalités des examens, Art. D811-140-9, Art. D811-140-8, Art. D811-140-7, Art. D811-140-6, Art. D811-140-5, Art. D811-140-4, Art. D811-140-3, Art. D811-140-2, Art. D811-140-1, Sct. Sous-section 3 : Conditions de délivrance, Sct. Sous-section 2 : Modalités de préparation, Art. D811-138-1, Art. D811-138, Art. D811-137, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 6 : Formation des techniciens supérieurs agricoles.
A abrogé les dispositions suivantes :-Code rural et de la pêche maritime Art. D811-142-2, Art. D811-159, Art. D811-173, Art. D811-160
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D811-160 Les I à V de l'article D. 811-160 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 2023. Toutefois, les candidats préparant le diplôme suivant la modalité des unités capitalisables telle que prévue par l'article D. 811-160, admis en formation antérieurement à cette date, peuvent obtenir le diplôme suivant cette modalité jusqu'au 31 décembre 2024.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.