LEGITEXT000041965438
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Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-678 2020-06-05
Art. 1 Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices
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A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3132-1, Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4
Decret 2020-678 2020-06-05
Art. 2 Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices
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La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.