LEGITEXT000041961009
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Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-673 2020-06-03
Art. 1 Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-286 du 24 mars 1988 Art. 11
Decret 2020-673 2020-06-03
Art. 2 Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.
Decret 2020-673 2020-06-03
Art. 3 Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile
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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.