LEGITEXT000041947795
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Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 2011 Art. 2
Arrete 2020-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
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Le directeur des programmes et du réseau au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.