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Décret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences - Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées
Texte législatif (2 Articles)
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de chacune des communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes, de l'ensemble immobilier (pour les parties du site les concernant respectivement) figurant dans le tableau suivant
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier
Références cadastrales
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
« Centre de répartition des essences - Dépôt du bas » - Emprise située sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes
N° Chorus 160115
Commune de Mauregny-en-Haye
section AD n° 247
300 122 m2
6 990 m2
18 007
397 558
415 565
Commune de Coucy-les-Eppes
section A n° 450 à 467, 469 à 474, 476 à 479, 482 à 487 et 658 à 662
41 060 m2
-
5970
-
5 970
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.