LEGITEXT000041942529
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Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 mai 2015 Art. 1
Arrete 2020-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A6a
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Le préfet du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.