LEGITEXT000041942201

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Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2020-05-29

Art. 1 Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Arrete 2020-05-29

Art. 2 Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 1

Arrete 2020-05-29

Art. 3 Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 2

Arrete 2020-05-29

Art. 4 Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 2-1, Art. 2-2

Arrete 2020-05-29

Art. 5 Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.