LEGITEXT000041941851
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Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-662 2020-05-28
Art. 1 Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015 Art. 9
Decret 2020-662 2020-05-28
Art. 2 Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.