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Arrêté du 18 mai 2020 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles
Texte législatif (3 Articles)
La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes
Dénomination de la structure
SIREN
Adresse du siège social
1re demande
d'habilitation nationale
Association Nationale Le Refuge
449 631 035
75 Place d'Acadie, 34 000, Montpellier
NON
Union des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires
851 006 650
133 Avenue Franklin Roosevelt, 69 150 Décines-Charpieu
OUI
L'habilitation est délivrée pour une durée de 2 ans pour l'Union des groupements des épiceries sociales et solidaires, et pour une durée de 5 ans pour l'association nationale Le Refuge.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.