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LEGITEXT000041941012 FR

Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. 6, Art. 7

Arrete 2020-05-28
Art. 3 Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1982 Art. Annexe II

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