LEGITEXT000041940491
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Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2009 Art. 4 - Arrêté du 29 juin 2009 Art. 4 - Arrêté du 29 juin 2009 Art. 4 - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 Art. 5
Arrete 2020-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l'organisation des concours sur épreuves et sur titres d'accès à différents grades du corps des ingénieurs de l'armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
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Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.