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Décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 4-1 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur , Art. D643-32-1, Art. D643-32-2, Art. D643-32-3, Art. D643-32-4, Art. D643-32-5, Art. D643-32-6, Art. D643-32-7, Art. D643-32-8, Art. D643-32-9, Art. D643-32-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D681-3, Art. D681-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D683-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D684-2, Art. D684-3, Art. D684-6
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.