LEGITEXT000041932747
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Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
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Le titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 juillet 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Arrete 2020-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.