LEGITEXT000041932408
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Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-04-17
Art. 1 Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2020
Arrete 2020-04-17
Art. 2 Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2020 Art. 1
Arrete 2020-04-17
Art. 3 Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.