LEGITEXT000041926709
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Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes
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L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de protection physique des personnes », mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé, est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 6 juillet 2020.
Arrete 2020-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.