Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000041925782 FR

Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l'ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-05-25

Les ressorts territoriaux pour lesquels des concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire peuvent être ouverts sont ceux mentionnés dans le tableau suivant

Ressorts territoriaux

Etablissements pénitentiaires

Ressort n° 1 : Ile de France

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Centre pénitentiaire de Fresnes

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Centre pénitentiaire du Sud-francilien

Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

Centre pénitentiaire de Liancourt

Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris

Maison d'arrêt de Versailles

Maison centrale de Poissy

Ressort n° 2 : Centre francilien

Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Centre pénitentiaire de Fresnes

Centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Ressort n° 3 : Ile de France - Nord

Centre pénitentiaire de Beauvais

Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

Centre pénitentiaire de Liancourt

Ressort n° 4 : Ile de France - Est

Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin

Centre pénitentiaire du Sud-francilien

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande

Centre de détention de Saint-Mihiel

Ressort n° 5 : Ile de France - Ouest

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

Centre de détention de Châteaudun

Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

Maison centrale de Poissy

Ressort n° 6 : Auvergne Rhône-Alpes

Centre pénitentiaire d'Aiton

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-la-Talaudière

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

Centre de détention de Joux-la-Ville

Ressort n° 7 : Provence Alpes Côte d'Azur

Maison d'arrêt de Grasse

Centre pénitentiaire de Marseille

Maison d'arrêt de Nice

Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

Ressort n° 8 : Grand Ouest

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Centre pénitentiaire du Havre

Maison d'arrêt d'Evreux

Les ressorts n° 2 à 5 ne peuvent être ouverts simultanément avec le ressort n° 1.

Arrete 2020-05-25

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →