LEGITEXT000041925512
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Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2013 Art. null
Arrete 2020-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.