LEGITEXT000041925028
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Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-25
Art. 1 Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juin 2010 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-05-25
Art. 2 Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.