Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2019 Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Les annexes I à III de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées

1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;

2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;

3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2019 Sct. Annexe I, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2019 Sct. Annexe II, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 octobre 2019 Sct. Annexe III, Art. null