Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (ema · LEGITEXT000041922039) | FR

Arrete 2019-03-01

Art. 1 Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021

-1. PRO-INFO-19 Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie

2. PRO-FOR-10 " PEPZ' "

3. PRO-FOR-11 " EcoPro "

4. PRO-INNO-12 " tRees "

5. PRO-INNO-13 " Smart Reno "

6. PRO-INNO-14 " CaSBâ "

7. PRO-INNO-15 " Energie Sprong France "

8. PRO-INNO-16 " Facilaréno "

9. PRO-INNO-17 " ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique "

10. PRO-INNO-18 " ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable "

12. PRO-INNO-20 " Espace Multimodal Augmenté (EMA) "

13. PRO-INNO-21 " FRED "

14. PRO-INNO-22 " Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale "

-à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022

-11. PRO-INNO-19 " LICOV "

15. PRO-INFO-20 " EcoSanté pour une mobilité durable et active ".

2° La fiche Programme PRO-INNO-19 " LICOV " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.

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Art. 2 Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

ANNEXE

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Art. Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

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Art. Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

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