Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Le programme d'innovation PRO-INNO-09 ALVEOLE décrit à l'annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE Certificats d'économies d'énergie

Programme n° PRO-INNO-09

ALVEOLE

1. Secteur d'application

Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo.

2. Dénomination et objet

Programme d'innovation ALVEOLE porté par la SAS ROZO et la Fédération française des Usagers de la Bicyclette qui vise la mise en place d'emplacements vélos équipés et/ ou sécurisés notamment auprès du parc social français, des établissements d'enseignement, en voirie et à proximité des pôles d'échange multimodaux. L'installation des emplacements est complétée par un accompagnement des usagers, vers une mobilité autonome, économe et écologique. Il permettra également la mise en place de soutiens pour l'appui au développement du vélo (réparations, reprise en main, stationnement temporaire, etc).

Le programme ALVEOLE a pour objectifs la mise en place de 30 000 nouveaux emplacements vélos équipés et/ ou sécurisés, le soutien à la réparation d'un million de vélos ainsi que la sensibilisation et l'accompagnement à l'éco mobilité de 18 650 usagers.

Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 12 TWh cumac sur la période 2019-2021.

3. Conditions pour la délivrance de certificats

La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, ROZO, la Fédération française des Usagers de la Bicyclette et les autres parties concernées.

4. Volume de certificats en kWh cumac

Volume de certificats

Contribution (en €)

Facteur de proportionnalité

(en € HT/ kWh cumac)

V

=

C

/

0,005

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 248 du 11 octobre 2020, texte n° 3, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=624wFiFmvAh6257w6N9CHJamK3rPi_17RppCmjQKzcU

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 311 du 24 décembre 2020, texte n° 12, accessible à l’adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=sM5ZqyNsqdXbNvk7BGvpnVLdic3IxSR1nXRB0cGV928=