LEGITEXT000041920976
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Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-633 2020-05-26
Art. 1 Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D341-13
Decret 2020-633 2020-05-26
Art. 2 Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.