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LEGITEXT000041914043 FR

Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

12 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2020-05-06
Art. 5 Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 55-16, Art. 55-21

Arrete 2020-05-06
Art. 12 Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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