LEGITEXT000041910863
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Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2010 Art. 2, Art. 2-1, Art. 4, Art. 3
Arrete 2020-05-18
Art. 2 Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.