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Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports
Table des dispositions (35)
Texte législatif (35 Articles)
Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 8-1, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 15-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 25-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 29-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 32
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 41-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 41-9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 42-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 42-3-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 42-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 42-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 84-810 du 30 août 1984 Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1621-12
Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités.
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.