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Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié
I. - La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
II. - L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
III. - L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexes du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 5
A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 3
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 3