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Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Texte législatif (4 Articles)
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT
Région
d'implantation
de l'EATT
Date d'habilitaion
Région
Dénomination sociale
Numéro de Siret
Numéro de
COT/ CPOM
Auvergne-Rhône-Alpes
Handishare
53792513300028
1884069005
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté du 27 décembre 2019
Auvergne-Rhône-Alpes
ITHAC Saint Etienne
81463601500038
8420009
Auvergne-Rhône-Alpes
XXX
Bretagne
Sevel Services
52367624500120
1853029005
Bretagne
Arrêté du 27 décembre 2019
Ile-de-France
HANDEA
50352904200064
17 110 78 001
Ile-de-France
Arrêté du 20 novembre 2019
Ile-de-France
FASTROAD IDF
52054050100043
1119010
Ile-de-France
Arrêté du 20 novembre 2019
Ile-de-France
APF ENTREPRISES 93
77568873207819
1811093003
Ile-de-France
XXX
Nouvelle-Aquitaine
SAS STS-Société travail Services
81745202200020
7519010
Nouvelle Aquitaine
Arrêté du 20 novembre 2019
Grand Est
ARGONNE PRODUCTION
42015270400011
18 44 051 008
Grand Est
Arrêté du 20 novembre 2019