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Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/03 « Herbes de Provence »
Texte législatif (2 Articles)
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 "Herbes de Provence" sont modifiées temporairement, comme suit
Pour les trois lots d'herbes de Provence de la récolte 2019, produits au premier trimestre 2020 et restant à livrer à compter du 21 avril 2020
Au chapitre "5.2 Description des étapes", paragraphe "Conditionnement"
La disposition
"La DLUO est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
est remplacée par
"La DDM est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange."
Le schéma de durée de vie du produit :Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page est remplacé par : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page .
La disposition : Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible Etiquetage Présence de la DLUO 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange. est remplacée par : Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible Etiquetage Présence de la DDM 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange. .
Au chapitre "Annexe 4 : Protocole de détermination de la date limite d'utilisation optimale"
Les termes
"Date limite d'utilisation optimale"
sont remplacés par
"Date de durabilité minimum".
L'acronyme
"DLUO"
est remplacé par
"DDM".
La phrase
"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date limite d'utilisation optimale est ensuite fixée à 26 mois après la date de fabrication du mélange final."
est remplacée par
"L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date de durabilité minimum est ensuite fixée à 30 mois après la date de fabrication du mélange final."
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.