LEGITEXT000041877626
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Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
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Les règles de commercialisation édictées par l'AOP CERAFEL sont étendues pour les campagnes 2020 à 2022 (1er janvier au 31 décembre) à l'ensemble des producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne.
Ces règles peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5413720-c5c4-4bd6-a74e-15c121cb8fd2.
Arrete 2020-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2020 portant extension des règles de commercialisation édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.