LEGITEXT000041877426
FR
FR
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2020 Art. 2
Arrete 2020-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.