Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception de celles de l'article 2 qui entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la fin de la période d'urgence sanitaire déclarée dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 8

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.