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Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 12, Art. 12 ter, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14 bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe VIII, Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juillet 1954 Art. 12 ter
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception des dispositions du point 5° de l'article 1er qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.