LEGITEXT000041872476
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Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 août 2015 Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 32, Art. Annexe
Arrete 2020-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2020-05-07
Art. 3 Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.