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Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
Table des dispositions (38)
Texte législatif (38 Articles)
Le décret du 5 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 36 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 18-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Sct. CHAPITRE III : Des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 27-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 33-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 33-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 46-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 46-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 46-5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 46-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 Art. 48
Le 1° de l'article 7, le 2° de l'article 8, le 1° de l'article 15, les articles 16 et 17 et les 1° et 3° de l'article 28 sont applicables à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.