FR
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Le décret du 26 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 2, Art. 65, Art. 72
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 17, Art. 20-6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 70-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 Art. 77
Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.